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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Aides de l'état à la presse
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Aide au portage de la presse

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse.
Les entreprises de presse, dont les publications de langue française, imprimées sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface et paraissant au moins 250 jours par an, peuvent bénéficier, pour le portage de leurs publications d'information politique et générale, d'une aide spécifique de l'État.Les demandes d'aide devront être adressées au Service juridique et technique de l'information et de la communication qui arrête le montant de la subvention.Le décret du 20 novembre 1997 ... 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
101 mots
Audiovisuel
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Projet de loi relatif à la communication audioviselle

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Le CSA, saisi pour avis du projet de loi de réforme du secteur public de l'audiovisuel, premier volet de réforme de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, émet quelques réserves concernant la structure envisagée pour le nouveau groupe France Télévision, le mode de nomination de son président, ainsi que le mode de financement des chaînes. Enfin, il prend position sur la transposition envisagée dans le projet de loi de la directive Télévision sans frontières, tout spécialement la ... 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
117 mots
Droit d'auteur
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Sociétés de perception et de répartition des droits

Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle
Une série de dispositions visant à renforcer la transparence financière des sociétés de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins viennent préciser les modalités de communication des comptes annuels de ces sociétés, à tout associé ou au ministre chargé de la Culture, en application des articles L 321-5 et L 321-12 du CPI. 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
62 mots
01/12/1998

Droit d'auteur

Retransmission par câble

01/11/1998

Accès aux documents administratifs

Protection des secrets de la défense nationale

01/11/1998

Audiovisuel

M6 : code de déontologie

01/11/1998

Audiovisuel

Protection de la dignité humaine

01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide aux quotidiens d'information politique et générale à ...