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Lucile Janton

Etudiante en M1 droit

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Presse
Flash

Les rapports entre la presse et la justice

Rapport de la Commission Truche de réflexion sur la justice (extraits)
La Commission Truche, qui s'est penchée sur le fonctionnement de la justice, a notamment préconisé des solutions pour améliorer les rapports entre la presse et le monde judiciaire. Elle s'est par exemple prononcée sur la présomption d'innocence et propose des mesures restrictives portant sur la publication des noms des personnes mises en cause par une enquête et une garde à vue. Elle réitère son attachement à la procédure du droit de réponse au bénéfice des personnes mises en ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
108 mots
Prix du livre
Flash

Système transfrontière de prix fixes

Décision du Conseil du 22 septembre 1997
Dans une décision du 22 septembre 1997, le Conseil de l'Union européenne invite la Commission à examiner l'incidence sur la concurrence et l'intérêt culturel du consommateur de la mise en place d'un système transfrontière de prix fixes du livre. Ce système serait limité à une zone linguistique et aux éditions qui paraissent dans la langue concernée. 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
62 mots
Audiovisuel
Flash

Révision de la directive TSF

Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à ...
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la révision de la directive Télévision sans frontières. Le projet était en gestation depuis plus de sept ans. Certains commentateurs s'étonnent déjà du peu de réformes que ce nouveau texte apporte à celui de 1989. Le champ de la directive n'a, il est vrai, pas été élargi, elle ne concerne donc toujours que les services de communication audiovisuelle, et même si elle prend en compte les évolutions techniques du secteur, elle ne va ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
247 mots
01/09/1997

Attribution

Le nouveau ministère de la Culture et de la Communication ...

01/09/1997

Statut professionnel

La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se ...

01/07/1997

Journalistes

ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

01/07/1997

Technologies de l'information

Élimination des droits de douane sur les produits des ...

01/06/1997

Affichage

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

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