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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Le Forum de l'internet, organe de corégulation du web, verra le jour au mois de mai

Organisme d'aide à la prise de décision qui prendra la forme d'une association type loi de 1901, le Forum de l'internet devrait voir le jour au cours du mois de mai, a annoncé I. Falque-Pierrotin. Rappelons que ce “Forum” aura pour objet trois missions principales : l'aide à la prise de décisions relatives à l'internet (labelisation des sites relatifs à la santé ou à l'information…) ; l'information du public et le développement des liens avec les instances internationales. 1er avril 2001 - Légipresse N°180
75 mots
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Le Parlement européen se prononce pour la création d'un organisme de régulation de l'internet chargé de négocier avec les organisations internationales

Le Parlement européen a appelé la Commission à prendre une part plus active dans la régulation de l'internet et à créer pour cela un organisme chargé de négocier avec les organisations internationales en charge du réseau mondial. Se félicitant du projet de création d'un nom de domaine “.eu”, il incite la Commission à travailler à la naissance d'un cadre strict et homogène au sein de l'Union européenne en matière d'attribution de noms de domaine. Les eurodéputés souhaitent ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
116 mots
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L'accentuation des noms de domaine

Jusqu'à présent, dans un souci d'uniformisation des communications sur le web, le choix de la langue anglaise, langue dépourvue d'accent, y avait été adopté. Le 26 février 2001, internet s'est ouvert aux langues accentuées puisque l'ICANN a donné son accord à l'enregistrement de noms de domaine avec des guillemets, cédilles, accents, tildes et autres signes.L'accentuation des adresses URL, qui devrait se réaliser à la fin de l'année, est une nouvelle mesure de l'ICANN pour lutter ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
89 mots
01/04/2001

Internet

Parution du décret relatif à la signature électronique

01/04/2001

Internet

Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du ...

01/04/2001

Protection des mineurs et de la dignité humaine

Vers une approche cohérente des mesures de protection des ...

01/04/2001

Publicité

Publicité clandestine pour le cigare

01/04/2001

Radio

Modification des quotas de chansons françaises pour 6 ...