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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Internet
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L'enregistrement des noms de domaine en “.biz”

La société NeuLevel, chargée par l'ICANN d'enregistrer et d'administrer les adresses en «.biz», a annoncé l'ouverture du service de déclaration de propriété intellectuelle. Á partir du 15 juillet et jusqu'au 30 septembre 2001, toutes les personnes physiques ou morales détentrices de droit sur un nom de société ou de marque peuvent faire valoir leurs droits à l'obtention du nom de domaine en «.biz» correspondant. Si plusieurs personnes revendiquent le même nom, l'attribution du ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
122 mots
Presse
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Signature d'un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité

Plusieurs syndicats de journalistes et du livre viennent de signer un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité. Ce dispositif, qui permet la prise en compte des spécificités de la presse quotidienne départementale ainsi que les évolutions et les changements en matière d'emploi, avait été instauré par un décret du 9 février 2000. Les partenaires sociaux se sont engagés à veiller à ce que l'accès au dispositif de ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
125 mots
Presse
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La revalorisation de la rémunération des diffuseurs

Le président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) et celui de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) ont signé le 17 mai dernier, un protocole d'accord relatif à la revalorisation de la rémunération des diffuseurs.Selon les termes de cet accord, les éditeurs hebdomadaires régionaux assimilés aux quotidiens s'engagent à revaloriser la rémunération des diffuseurs qualifiés, afin que « le taux de commission net ne soit en aucun cas inférieur à 15 %». ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
154 mots
01/06/2001

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Les professionnels européens préparent un code de bonne ...

01/06/2001

Télécommunications

Les députés facilitent l'investissement des collectivités ...

01/05/2001

Audiovisuel

L'assouplissement de la règle des 49 % devant l'Assemblée ...

01/05/2001

Audiovisuel

Reconduction de l'autorisation de TF1 en cours

01/05/2001

Audiovisuel

Vers la finalisation d'une convention collective des ...