La société NeuLevel, chargée par l'ICANN d'enregistrer et d'administrer les adresses en «.biz», a annoncé l'ouverture du service de déclaration de propriété intellectuelle. Á partir du 15 juillet et jusqu'au 30 septembre 2001, toutes les personnes physiques ou morales détentrices de droit sur un nom de société ou de marque peuvent faire valoir leurs droits à l'obtention du nom de domaine en «.biz» correspondant. Si plusieurs personnes revendiquent le même nom, l'attribution du ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
122 mots
Presse
Flash
Signature d'un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité
Plusieurs syndicats de journalistes et du livre viennent de signer un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité. Ce dispositif, qui permet la prise en compte des spécificités de la presse quotidienne départementale ainsi que les évolutions et les changements en matière d'emploi, avait été instauré par un décret du 9 février 2000. Les partenaires sociaux se sont engagés à veiller à ce que l'accès au dispositif de ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
125 mots
Presse
Flash
La revalorisation de la rémunération des diffuseurs
Le président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) et celui de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) ont signé le 17 mai dernier, un protocole d'accord relatif à la revalorisation de la rémunération des diffuseurs.Selon les termes de cet accord, les éditeurs hebdomadaires régionaux assimilés aux quotidiens s'engagent à revaloriser la rémunération des diffuseurs qualifiés, afin que « le taux de commission net ne soit en aucun cas inférieur à 15 %». ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
154 mots
01/06/2001
Publicité
Les professionnels européens préparent un code de bonne ...
01/06/2001
Télécommunications
Les députés facilitent l'investissement des collectivités ...
01/05/2001
Audiovisuel
L'assouplissement de la règle des 49 % devant l'Assemblée ...
01/05/2001
Audiovisuel
Reconduction de l'autorisation de TF1 en cours
01/05/2001
Audiovisuel
Vers la finalisation d'une convention collective des ...