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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3

Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.
Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision.Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé.Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
92 mots
Données publiques
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Nouvelle tentative de réglementation de la commercialisation par l'administration des données publiques

Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'État ( JO, 22.03.98 - p. 4301)
Le premier ministre, Lionel Jospin, dans son discours prononcé le 16 janvier 1998 (Programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de la France dans la société de l'information), proposait d'élaborer une doctrine claire en matière de diffusion des données publiques : « Au-delà des données publiques essentielles, dont Internet rend désormais possible une diffusion gratuite, il existe un champ considérable de données dont l'accès constitue l'une des conditions primordiales ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
241 mots
Reprographie
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CFC : Nouveau tarif général de redevances

Le nouveau tarif général des redevances vient d'être adopté par la Commission Répartition du Centre français du droit de copie. Les principes d'application, tout comme le montant des redevances par catégorie d'œuvres, ont été actualisés et clarifiés. 1er mai 1998 - Légipresse N°151
48 mots
01/04/1998

Diffusion des films sur Canal Plus

01/04/1998

Adoption des décrets sur les conditions d'autorisation de ...

01/04/1998

Préparation d'une directive européenne

01/04/1998

Adaptation des règles du télé-achat

01/03/1998

Audiovisuel

Soutien à l'industrie audiovisuelle

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