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Etudiante en M1 droit

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Fake news
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Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé visant à améliorer la lutte contre la manipulation de l'information

C’était la principale innovation de la loi de lutte contre la manipulation de l’information du 22 décembre 2018 : l’extension des pouvoirs du CSA à l’égard de services qui ne relèvent pas nécessairement du droit de l’audiovisuel, à commencer par les principaux réseaux sociaux. Cette loi impose ainsi aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations « susceptibles de troubler l’ordre public ... 3 mars 2020 - Légipresse N°380
482 mots
Haine en ligne
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PPL Avia : le Sénat maintient sa résistance et rejette l'instauration du délit de non-retrait de contenus haineux

Sans surprise, le Sénat a de nouveau rejeté le 26 février, lors du vote en 2e lecture, l'instauration du délit de non-retrait du contenu haineux dans les 24 heures, objet de l’article 1er I. de la proposition de loi Avia. Le texte reviendra le 1er avril pour une dernière lecture à l’Assemblée nationale. L'article 1er du texte cristallise l'opposition entre les deux chambres. Comme il fut souligné lors des débats : « Le Sénat n'est pas le seul à alerter sur les inévitables ... 27 février 2020 - Légipresse N°380
497 mots
Auteurs
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Les propositions de Franck Riester pour améliorer le statut des artistes-auteurs

Après la remise par Bruno Racine de son rapport sur « L’auteur et l’acte de création », le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé une série de mesures visant à « remettre les artistes-auteurs au centre de la politique publique ». Ces propositions, qui s’inspirent largement des recommandations du rapport, s’articulent autour de quatre grands axes. Le ministre s’engage tout d’abord à renforcer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs. Une ... 24 février 2020 - Légipresse N°379
449 mots
13/02/2020

Communication numérique

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi ...

07/02/2020

Droit d'auteur

Rapport de la mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et ...

07/02/2020

Droit d'auteur

Référencement d’images sur internet : le rapport du ...

05/02/2020

Audiovisuel

Pluralisme, manipulation de l’information : les élections ...

03/02/2020

Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie ...

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