À l'occasion de la mission de concertation sur les enjeux de la télévision connectée qu'ont confiée les ministres de la Culture et de l'Économie numérique à MM. Takis Candilis, Philippe Lévrier, Jérémie Manigne, Martin Rogard et Marc Tessier en avril dernier, le gouvernement a exprimé son intention de mener une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes.À cette fin, la Dgmic et la Dgcis ont lancé un appel pour recueillir toute contribution extérieure portant sur les ... 1^er juillet 2011 - Légipresse N°285

Le Conseil national du numérique a annoncé le 7 juillet le lancement d'un groupe de travail sur l'ouverture des données publiques (open data). Celui-ci aura pour mission de proposer un livre blanc pour janvier 2012 avec des recommandations sur la place des acteurs publics et privés autour de ce projet. Le groupe oeuvrera également à la valorisation des initiatives françaises comme étrangères. Un baromètre de l'open data, destiné à accompagner le mouvement d'une manière globale et de ... 1^er juillet 2011 - Légipresse N°285

La présidence du Sénat a enregistré le dépôt d'une proposition de loi le 17 mai 2011 « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », visant à préciser et clarifier la loi du 29 octobre 2007. Ce texte fait suite au rapport d'évaluation rendu le 9 février 2011 par Messieurs Laurent Béteille et Richard Yung. La proposition de loi prévoit un plafonnement à cinq Tgi en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques, et en matière ... 1^er juillet 2011 - Légipresse N°285