L'intensité sonore des messages publicitaires est la source de plaintes récurrentes de téléspectateurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis plus d'une dizaine d'années. Le législateur et le pouvoir réglementaire se sont donc emparés de la question. À l'issue d'une réflexion technique approfondie, le Csa a adopté une délibération relative à l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires à la télévision.L'objectif du Conseil est de s'assurer que ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Il est institué au titre de l'année 2011, par un décret du 8 septembre dernier, une aide exceptionnelle en faveur des diff useurs de presse spécialistes et indépendants. Le décret défi nit trois catégories de diff useurs de presse indépendants éligibles à cette aide temporaire : exploitants de kiosques à journaux, diff useurs de presse spécialistes en petite superfi cie et diff useurs de presse qui respectent certaines conditions permettant d'attester de leur qualité de ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

La présidence de l'Assemblée nationale a enregistré le 5 octobre 2011 une proposition de loi portant sur les délais de prescription des infractions de « discrimination commise par voie de presse ou par tout autre moyen ». Le texte, déposé par la députée socialiste Catherine Quere, suggère d'uniformiser le délai de prescription d'un an prévu pour les provocations de discrimination commise à raison de l'origine, l'ethnie, la race ou la religion (art. 24, al. 5 de la loi de 1881), ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287