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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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Premier accord entre le Collectif Média Convergence et la SACEM

Quelques mois après sa création, le Collectif Média Convergence, qui regroupe une douzaine de sites dédiés à la diffusion de musique en ligne, vient de signer un premier accord cadre avec la SACEM, SDRM et SESAM, les trois sociétés représentant les ayant-droits dans ce domaine. Cet accord porte sur l'écoute en streaming et le téléchargement de fichiers musicaux, proposés gratuitement sur les sites. Ces derniers devront, en contrepartie de l'accès aux répertoires des sociétés de ... 1er mars 2001 - Légipresse N°179
106 mots
Droit d'auteur
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Le site Napster viole la loi sur les droits d'auteur

La cour d'appel de San Francisco a décidé le 12 février dernier que Napster avait violé la loi sur les droits d'auteur. Elle n'a pas conclu à la fermeture immédiate du site mais a interdit les échanges de fichiers musicaux bénéficiant de la protection des droits d'auteur. Les éditeurs phonographiques devront indiquer à Napster quels sont les fichiers concernés, qui devront alors être retirés du site. En réponse à cette décision, le site d'échange de fichiers musicaux propose de ... 1er mars 2001 - Légipresse N°179
126 mots
Droit d'auteur
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Modification de la législation américaine sur les droits d'auteur

L'Organisation mondiale du commerce a fixé à un an le délai accordé aux États-Unis pour mettre leur législation relative à la protection du droit d'auteur en conformité avec les règles de l'Organisation, en particulier les dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Rappelons que les États-Unis avaient été condamnés par l'OMC car leur législation exempte du paiement de droits d'auteur la diffusion d'œuvres ... 1er mars 2001 - Légipresse N°179
112 mots
01/03/2001

Droit d'auteur

Adoption de la directive sur le droit d'auteur et les droits ...

01/03/2001

Droit d'auteur

Mise en place imminente du Conseil supérieur de la ...

01/03/2001

Droit d'auteur

L'épuisement international des droits des marques en ...

01/03/2001

édition

Le Parlement européen demande un cadre législatif pour ...

01/03/2001

édition

Le Geste adopte la charte d'édition des petites annonces