Projet de fusion des chaînes numériques TF1/M6 : les producteurs saisissent le CSA et le Gouvernement
L'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) a annoncé son intention de saisir le ministère de l'Économie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la fusion des projets de TF1 et M6 dans la télévision numérique et le lancement d'une nouvelle chaîne baptisée TF6. Le syndicat entend demander à ces autorités de « procéder sans délai aux investigations et consultations prévues par la loi en matière de concentration », estimant que « la concentration annoncée vient ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
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Agence de presse
Flash
La réforme de l'AFP n'est pas à l'ordre du jour
Catherine Tasca a tenu le 20 septembre dernier à préciser que « la réforme du statut de l'AFP n'est pas un sujet à l'ordre du jour ». « Il ne peut y avoir d'évolution du statut que par rapport à un projet dûment accepté par le Conseil d'administration.Ce n'est pas le cas. Pour l'instant, l'AFP doit se développer dans le cadre de son statut actuel » a affirmé la ministre. Le PDG de l'Agence a présenté, le 26 septembre, sa démission à son conseil d'administration, représenté ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
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Internet
Flash
L'ICANN envisage la création de nouveaux noms de domaine sur l'internet
L'ICANN, organe technique qui coordonne depuis 1998 l'attribution de noms de domaine, a ouvert un forum de discussion sur la création d'éventuels nouveaux noms de domaines. Depuis 1980, la liste limitative des noms de domaines génériques (.com, .net, .org, .edu, .int, .mil, .gov) n'a pas été modifiée. La création de nouveaux noms de domaine répond à une forte demande d'entreprises qui veulent être présentes sur l'internet sans être noyées dans la masse et permettrait de clarifier ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
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Droit d'auteur
Musique en ligne : Napster contraint de cesser les ...
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Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs
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L'Union européenne adopte une position commune sur le droit ...
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L'OMC confirme l'illégalité de la loi américaine sur la ...
01/09/2000
Droit d'auteur
Un accord a été conclu au Figaro sur les droits d'auteur ...