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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droits et libertés fondamentales
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La CNIL lance trois chantiers de réflexion concernant l'internet

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, par la voix de son président Michel Gentot, a annoncé qu'elle ouvrait trois grands chantiers de réflexion autour de l'internet et venait de proposer la création, pour les sites, d'un label européen de protection des données. Le premier chantier est celui de la “cyber surveillance” des salariés dans l'entreprise : Le deuxième chantier de réflexion concerne la diffusion de décisions de justice nominatives. Le troisième ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
160 mots
Publicité
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La publicité sur les sites institutionnels français en question

Alors qu'à l'heure actuelle, aucun bandeau publicitaire n'orne les 48 sites des ministères et des administrations centrales, le quai d'Orsay réclame le droit de vendre des espaces publicitaires sur son site “diplomatie.fr”. Pour certains, les institutions publiques n'ont pas vocation à faire du commerce, mais à fournir de l'information citoyenne. D'autres soulignent que la publicité existe déjà sur différents supports publics.Deux représentants de sites interministériels ont ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
117 mots
Cinéma
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Vers une interdiction de certains films aux moins de 18 ans distincte du classement X

Faisant suite à l'arrêt du Conseil d'État concernant le film Baise-moi (v. ce numéro, cahier III, p. 129), Catherine Tasca a confirmé son souhait de restaurer à la rentrée l'interdiction de certains films aux moins de dix-huit ans, bien distincte du classement X. Selon le ministre : « La réglementation actuelle compte une lacune gênante ; il y a un blanc entre 16 et 18 ans, sauf à recourir au classement X ressenti comme infamant par les créateurs et qui, surtout, prive le film de ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
87 mots
01/09/2000

Régulation

Décision favorable du Conseil de la Concurrence

01/09/2000

Audiovisuel

Le CSA donne son feu vert à la fusion entre Vivendi, Canal ...

01/09/2000

Internet

Création du nom de domaine en .eu

01/09/2000

Internet

Le texte de la directive sur le commerce électronique ...

01/07/2000

Internet

La lutte contre la cybercriminalité renforcée