L’Autorité a été saisie en février 2021 par le Médiateur du cinéma, en application de l’article L. 213-6, al. 2, du code du cinéma et de l’image animée, d’une demande d’avis portant sur la possibilité d’une concertation entre les distributeurs de films visant à la mise en place temporaire d’un calendrier régulé de sortie des films, jusqu’au retour à une situation normale. Le Médiateur souhaite que « l’avis rendu par l’Autorité expose le cadre de ce qu’il est ... 20 avril 2021 - Légipresse N°392

Dernière salve du volet législatif de la réforme de l’audiovisuel, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril. Il sera discuté au Sénat les 18 et 19 mai. Le gouvernement ayant déclaré la procédure accélérée, la loi pourrait être adoptée d’ici l’été. Le texte reprend, en les renforçant, certaines des dispositions du projet de loi ... 10 avril 2021 - Légipresse N°392

« Nous allons bâtir entre la mi-mai et le début de l'été, un calendrier de réouverture progressive pour la culture », a annoncé le 31 mars Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. Le Premier ministre a précisé le lendemain devant les députés : « Cette réouverture interviendra lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le gouvernement présentera cette stratégie de réouverture devant le Parlement le moment venu ». En attendant « le moment venu », ce ... 2 avril 2021 - Légipresse N°392