La loi Création et Internet a posé une pierre utile et juste à la lutte contre la contrefaçon numérique et pour le respect des droits d'auteur. Mais la pédagogie active qu'elle promeut ne pourra produire tous ses effets qu'à la condition d'être audacieux dans la réflexion qui doit rapidement s'ouvrir sur le développement des offres légales et la modernisation du soutien financier à la création. Désormais, il est urgent de poser les bases de cette nouvelle économie en définissant ... 1^er novembre 2009 - - Légipresse N°266

Le Comité de réflexion sur la justice pénale, appelé de ses voeux par le président de la République et le Premier ministre, a rendu son rapport le 1er septembre 2009. Il comporte une proposition majeure qui viendrait, si elle venait à être adoptée par le législateur, bouleverser le fonctionnement de notre procédure pénale: la suppression du juge d'instruction. C'est d'ailleurs “l'instruction” elle-même dont le Comité propose la suppression. Ne resterait plus qu'une enquête, ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

S'il y a bien un texte qui est redevenu d'actualité en ces temps de parcours législatif fiévreux, de discussions passionnées et de clivages apparemment radicaux, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'article 27 prévoit un équilibre entre le droit de participer à la vie culturelle et la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs.Ce texte s'opposerait au droit d'autorisation des auteurs, selon le chantre de la nouvelle licence globale, Philippe ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264