1. La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le 13 novembre 2008 le pourvoi formé par la photographe Bettina Rheims à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2006 l'ayant condamnée pour contrefaçon d'une oeuvre de l'artiste conceptuel Jakob Gautel.Plusieurs commentateurs y voient une grande victoire de l'art contemporain ainsi que la reconnaissance par la Cour de cassation des spécificités de l'art conceptuel et de la protection qu'il mérite. ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

L'essentiel n'est pas de protéger le support mais de protéger la marque, il n'est pas de protéger le papier mais de protéger l'écrit ». C'est par ces mots que le Président Sarkozy ouvrait les États généraux de la presse en octobre dernier.Le message est passé. Le pôle consacré à cette question, qui devait réfléchir donc à l'internet comme nouveau « modèle pour la presse écrite », propose l'instauration d'un statut spécifique « de l'éditeur de presse en ligne ». Loin de ... 1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

Le secteur de la presse est dans une phase de mutation accélérée par les pressions d'un marché publicitaire déprimé par la récession qui affecte les économies nationales. La situation est rendue encore plus complexe pour les titres de presse quotidienne qui connaissent dans leur ensemble une tendance de long terme de baisse de leur diffusion.Cette évolution est problématique dans un modèle économique caractérisé par des coûts rigides qui contribuent à renforcer la dégradation de ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258