L'organisateur d'un événement sportif peut-il s'opposer à l'organisation de paris portant sur l'événement qu'il organise? À l'inverse, une société de paris en ligne peut-elle organiser des paris sur une manifestation et/ou compétition sportives organisées par une autre personne sans son consentement? Telles étaient, notamment, les questions en jeu dans deux jugements du TGI de Paris 1. Tel est l'objet de la présente tribune.Au-delà des batailles judiciaires qui sont menées tant sur ... 1^er décembre 2008 - - Légipresse N°257

La lancinante problématique d'une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite 1 s'est trouvée transplantée dans l'ensemble considérable ouvert par les États Généraux, où se trouvent débattus la notion même de presse écrite et son avenir. C'est donc en suivant cette entrée que la question du droit d'auteur sera relayée par deux constats préalables, puis deux observations à l'intersection du droit d'auteur et des fondamentaux de la presse écrite : les notions de publication ... 1^er novembre 2008 - - Légipresse N°256

Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256