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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

L'éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté selon la Cour européenne

Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
1333 mots
Tribune

Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a rendu une décision critique à l'égard du système de représentation réciproque des 24 sociétés de gestion collective d'auteurs et de compositeurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), dont la Sacem. La presse a relaté l'événement comme étant la fin du monopole de la Sacem et la possibilité pour les auteurs-compositeurs, désormais, de choisir leur société de gestion collective. ... 1er octobre 2008 - - Légipresse N°255
2031 mots
Tribune

Contentieux de presse: les errements de la commission Guinchard

Le 30 juin 2008, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard remettait son rapport au Garde des sceaux en formulant 65 propositions. L'une d'elles intéresse le droit de la presse. Elle vise à créer un pôle civil « diffamation et injure » dans chaque TGI. À ce titre, la commission préconise « la dépénalisation de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…) » et la « suppression de la compétence résiduelle du ... 1er septembre 2008 - Légipresse N°254
2110 mots
01/07/2008

De l'édition en ligne

01/06/2008

L'ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs

01/05/2008

Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite

01/05/2008

Un film ne doit plus avoir de nationalité

01/04/2008

Le projet de loi sur le secret des sources: un progrès ou ...

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