L'éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté selon la Cour européenne
Dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ».Cette appréciation qu'on découvre au détour de l'arrêt Stoll c/Suisse rendu par la Cour européenne le 10 décembre 2007 mérite d'être signalée. Reconnaissons à la Cour européenne qu'elle est souvent en avance sur ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
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Tribune
Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?
Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a rendu une décision critique à l'égard du système de représentation réciproque des 24 sociétés de gestion collective d'auteurs et de compositeurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), dont la Sacem. La presse a relaté l'événement comme étant la fin du monopole de la Sacem et la possibilité pour les auteurs-compositeurs, désormais, de choisir leur société de gestion collective. ... 1er octobre 2008 -
- Légipresse N°255
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Tribune
Contentieux de presse: les errements de la commission Guinchard
Le 30 juin 2008, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard remettait son rapport au Garde des sceaux en formulant 65 propositions. L'une d'elles intéresse le droit de la presse. Elle vise à créer un pôle civil « diffamation et injure » dans chaque TGI. À ce titre, la commission préconise « la dépénalisation de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste ) » et la « suppression de la compétence résiduelle du ... 1er septembre 2008 - Légipresse N°254
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01/07/2008
De l'édition en ligne
01/06/2008
L'ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs
01/05/2008
Vers une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite
01/05/2008
Un film ne doit plus avoir de nationalité
01/04/2008
Le projet de loi sur le secret des sources: un progrès ou ...