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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Mission Olivennes: premières réflexions

L'histoire du droit des créateurs est ponctuée de moments intenses qui, d'avancées en crises, marquent comme d'une scansion les temps du droit, de la position des artistes, des exploitants, du public et au final d'une partie du socle commun de culture que partage notre nation. Nous sommes dans l'un de ces temps.Au centre de ces évolutions, la technique joue un rôle clé: la propriété littéraire et artistique en a croisé sur son chemin tous les perfectionnements. Parfois avec douceur, ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
1644 mots
Tribune

Protection des données personnelles et moteurs de recherche: quels sont les réels enjeux?

Au cours de l'été 2007, les principaux moteurs de recherches sur internet 1 ont réalisé des annonces majeures pour la protection de la vie privée des internautes. Les délais de conservation de certaines informations enregistrées dans les systèmes à l'occasion des requêtes par mots clés seront considérablement réduits. Seraient concernées par ces mesures les informations produites à l'occasion des recherches effectuées par les usagers, telles que les mots clés, les données de ... 1er septembre 2007 - - Légipresse N°244
1868 mots
Tribune

La TVA en ligne

Entrer dans l'ère numérique est une nécessité. La convergence des médias n'est plus de la science-fiction.Les éditeurs s'orientent rapidement vers des plateformes multimédias qui conjuguent l'écrit, la télévision, la radio et le net. C'est probablement la seule manière de lutter contre l'érosion de la diffusion de la presse. C'est la seule façon d'adapter le contenu éditorial des magazines, conformément à l'attente des nouveaux publics, habitués désormais au mouvement ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
2001 mots
01/07/2007

Vive la censure!

01/06/2007

Les enjeux de l'édition à l'ère numérique

01/05/2007

L'internet est-il un support distinct de ceux autorisés ...

01/04/2007

Faut-il abroger la loi Bichet du 2 avril 1947 ?

01/03/2007

La modernisation de la diffusion audiovisuelle : ...

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