L'histoire du droit des créateurs est ponctuée de moments intenses qui, d'avancées en crises, marquent comme d'une scansion les temps du droit, de la position des artistes, des exploitants, du public et au final d'une partie du socle commun de culture que partage notre nation. Nous sommes dans l'un de ces temps.Au centre de ces évolutions, la technique joue un rôle clé: la propriété littéraire et artistique en a croisé sur son chemin tous les perfectionnements. Parfois avec douceur, ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
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Tribune
Protection des données personnelles et moteurs de recherche: quels sont les réels enjeux?
Au cours de l'été 2007, les principaux moteurs de recherches sur internet 1 ont réalisé des annonces majeures pour la protection de la vie privée des internautes. Les délais de conservation de certaines informations enregistrées dans les systèmes à l'occasion des requêtes par mots clés seront considérablement réduits. Seraient concernées par ces mesures les informations produites à l'occasion des recherches effectuées par les usagers, telles que les mots clés, les données de ... 1er septembre 2007 -
- Légipresse N°244
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Tribune
La TVA en ligne
Entrer dans l'ère numérique est une nécessité. La convergence des médias n'est plus de la science-fiction.Les éditeurs s'orientent rapidement vers des plateformes multimédias qui conjuguent l'écrit, la télévision, la radio et le net. C'est probablement la seule manière de lutter contre l'érosion de la diffusion de la presse. C'est la seule façon d'adapter le contenu éditorial des magazines, conformément à l'attente des nouveaux publics, habitués désormais au mouvement ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
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01/07/2007
Vive la censure!
01/06/2007
Les enjeux de l'édition à l'ère numérique
01/05/2007
L'internet est-il un support distinct de ceux autorisés ...
01/04/2007
Faut-il abroger la loi Bichet du 2 avril 1947 ?
01/03/2007
La modernisation de la diffusion audiovisuelle : ...