Le discours du président de la République le 23 novembre 2007 à l'Élysée pour saluer la signature d'un accord interprofessionnel, issu des travaux de la mission de Denis Olivennes 1, marque le chemin parcouru depuis cinq ans pour prendre conscience des problèmes posés par le net à la création et la diffusion des oeuvres culturelles.L'aboutissement d'une longue crise Septembre 2002 : vantant le haut-débit aux Français, les fournisseurs d'accès (FAI), Wanadoo en tête, font la ... 1^er mars 2008 - Légipresse N°249

Le précédent gouvernement avait, à la veille des élections présidentielles, préparé un décret qui obligeait tous les professionnels de l'internet et de la téléphonie mobile (opérateurs comme éditeurs de contenus et de services) à conserver l'ensemble des traces laissées par les utilisateurs 1.Non seulement, ce projet de décret est à nouveau d'actualité, mais un autre projet fixant les tarifs des réquisitions relatives à ces données est aussi en cours de préparation.2.Les ... 1^er janvier 2008 - - Légipresse N°248

Le décret sur les modalités d'application du droit de réponse sur internet était attendu. À défaut, l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 était inapplicable, le seul renvoi à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 étant insuffisant à mettre en oeuvre ses dispositions. Mais cette nouvelle technique de diffusion de la pensée qu'est l'internet reste manifestement difficile à appréhender par le pouvoir réglementaire. La lecture des dispositions du décret du 24 octobre 2007 1 ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247