À peine la proposition Bloche abandonnée 1, le gouvernement réactive un projet destiné à pénaliser toute provocation à la discrimination et à la haine ou toute diffamation ou injure à raison du sexe, ou de l'orientation sexuelle avec des peines de prison à la clef.Au plan moral, l'unanimité est faite. Le sexisme et l'homophobie sont des sentiments condamnables, et surtout des conduites odieuses, qui sont indignes d'une société évoluée. La répression des actes et menaces à ... 1^er mars 2004 - Légipresse N°209

Les photo-journalistes sont à nouveau en émoi. En cause? Un projet de modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale (CSS) qui a circulé fin novembre 2003 et qui devait, pour ses rédacteurs, mettre enfin un terme à des années d'incertitudes et de redressements opérés par l'URSSAF. Son objet? Les rémunérations complémentaires versées par les éditeurs et agences de presse aux photo-journalistes.La situation à résoudre était celle créée par la loi ... 1^er janvier 2004 - - Légipresse N°208

La contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique n'a cessé de s'étendre ces dernières années, profitant des opportunités que lui offre le nouvel environnement technique de la numérisation et des réseaux. Elle atteint une part substantielle du commerce légal, voire supérieure à ce dernier dans certains États. Elle affecte toutes les catégories d'œuvres, bien que de façon inégale. Elle concerne aussi bien la fabrication d'exemplaires matériels que la diffusion ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207