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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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TRIBUNE

Tribune

Les procès à la télévision, l'improbable équation

Fort des exemples de pays voisins (les États-Unis, mais aussi l'Écosse, l'Italie, la Finlande ou la Norvège) où les procès sont, sous certaines conditions, diffusés à la télévision en bonne intelligence, le garde des Sceaux a souhaité qu'une Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, en l'occurrence présidée par Madame Linden, premier président de la cour d'Angers, revoie les conditions d'interdiction posée depuis 1954 à l'article 38 ter de la loi du ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
1874 mots
Tribune

Une pratique contractuelle validée

La question du régime juridique applicable à l'exploitation de la musique à la télévision a été précisée par trois arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 novembre 2004, dans des affaires opposant la SPEDIDAM, le SNAM et l'ADAMI, représentants les artistesinterprètes, aux syndicats et sociétés de producteurs de phonogrammes SNEP, SCPP, SPPF et SCPA ainsi qu'aux diffuseurs, M6, Canal+ et TF1 1. Par ces trois arrêts de rejet rendus le même jour, la ... 1er mars 2005 - - Légipresse N°219
1669 mots
Tribune

Que reste-t-il du champ d'application de la rémunération équitable ?

Le 16 novembre 2004, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans quatre affaires concernant le champ d'application de la rémunération équitable réglementé par l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle 1.Trois affaires opposaient la société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) et le syndicat national des artistes musiciens (SNAM) aux chaînes de télévision Canal + et M6 et aux sociétés ... 1er mars 2005 - Légipresse N°219
1693 mots
01/01/2005

Le concept d'image collective : droit à l'image défiguré ...

01/12/2004

Réformer la loi Evin ?

01/10/2004

Pour une transposition de la directive 2001/29/CE ...

01/10/2004

Publicité télévisée : l'approche résolument libérale ...

01/09/2004

Valse constitutionnelle à trois temps sur la ...