Depuis 1996, les projets législatifs destinés à régler le sort des prestataires techniques – hébergeurs et fournisseurs d'accès – n'ont cessé de voir le jour, de faire demi-tour dans l'hémicycle ou de subir des opérations sur la table du chirurgien constitutionnel. La loi nouvelle, dite « pour la confiance dans l'économie numérique » ou LCEN 1, est le premier texte dont les dispositions sur la responsabilité des intermédiaires techniques échappent au scalpel du Conseil des ... 1^er septembre 2004 - - Légipresse N°214

À l'occasion des décisions de justice relatives à l'émission Popstars 1, la question de la définition de l'œuvre audiovisuelle a été récemment rouverte. Les producteurs de programmes télévisuels regroupés au sein de l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), qui réclamaient depuis longtemps cette remise en cause, se réjouissent de ce premier pas. Encore faut-il cerner les enjeux du débat.I - Les définitions actuelles Rappelons tout d'abord que ce débat ne porte pas ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

1. - Les nouvelles technologies procurent un grand confort aux “bien-pensants” : il est aisé de dénoncer le développement de la pédophilie, les logorrhées racistes ou antisémites ainsi que l'impact insupportable de la contrefaçon des œuvres de l'esprit. Par ailleurs, avec la même facilité, on partage l'enthousiasme de l'informaticien qui surmonte chaque jour de nouveaux défis technologiques… Cette satisfaction tient lieu de raison au juriste.Il en oublie le fond, les règles les ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212