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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Ouverture prochaine des écrans publicitaires aux secteurs interdits de publicité télévisée

L'aspect le plus original de la réglementation publicitaire française, qui est aussi le plus ardemment commenté, est en passe d'évoluer radicalement. L'ouverture des écrans aux secteurs interdits de publicité télévisée par voie réglementaire est en effet programmée pour ces prochains mois. Il conviendra néanmoins au préalable que la Commission européenne ait entériné le projet de décret que lui auront soumis les autorités françaises.Réclamée de longue date par de nombreux ... 1er octobre 2003 - Légipresse N°205
1987 mots
Tribune

À propos de Rome II

Rome II relève d'une matière éminemment technique : celle qui touche à la détermination de la règle de conflit dans le cadre des obligations non contractuelles. Les internationalistes prendront sans doute plaisir à ce régal d'abstraction.Passée cette première impression, l'attention peut et doit se fixer sur les lignes directrices mises en œuvre. Elles touchent pour ce qui nous intéresse à deux domaines particuliers : celui des délits commis par voie de presse (successivement ... 1er septembre 2003 - - Légipresse N°204
1980 mots
Tribune

Vers une ouverture du crédit-bail fiscal aux films cinématographiques

Le 30 avril dernier, le ministre de la Culture a présenté son plan de réforme du financement du cinéma français. Ce plan fait suite aux inquiétudes récurrentes des professionnels du secteur. En effet, bien que depuis quelques années les films français attirent de plus en plus de spectateurs, la mauvaise santé de Canal+ et les perspectives de stagnation des chiffres d'affaires des chaînes de télévision risquent de déséquilibrer à moyen terme le système français de financement du ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
1563 mots
01/06/2003

Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : ...

01/05/2003

LEN : un projet responsable sur la responsabilité Quelques ...

01/04/2003

Le nouveau droit d'agir des “organismes de défense ...

01/03/2003

La création des agents publics dans l'avant-projet de loi ...

01/01/2003

Mesures techniques et copie privée : round 1 ?

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