Valse constitutionnelle à trois temps sur la responsabilité des intermédiaires techniques
Depuis 1996, les projets législatifs destinés à régler le sort des prestataires techniques hébergeurs et fournisseurs d'accès n'ont cessé de voir le jour, de faire demi-tour dans l'hémicycle ou de subir des opérations sur la table du chirurgien constitutionnel. La loi nouvelle, dite « pour la confiance dans l'économie numérique » ou LCEN 1, est le premier texte dont les dispositions sur la responsabilité des intermédiaires techniques échappent au scalpel du Conseil des ... 1er septembre 2004 -
- Légipresse N°214
1877 mots
Tribune
Révision de la définition de l'uvre audiovisuelle Point de vue des producteurs
À l'occasion des décisions de justice relatives à l'émission Popstars 1, la question de la définition de l'uvre audiovisuelle a été récemment rouverte. Les producteurs de programmes télévisuels regroupés au sein de l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), qui réclamaient depuis longtemps cette remise en cause, se réjouissent de ce premier pas. Encore faut-il cerner les enjeux du débat.I - Les définitions actuelles Rappelons tout d'abord que ce débat ne porte pas ... 1er juillet 2004 - Légipresse N°213
2346 mots
Tribune
Interrogations sur la responsabilité pénale des fournisseurs d'hébergement
1. - Les nouvelles technologies procurent un grand confort aux bien-pensants : il est aisé de dénoncer le développement de la pédophilie, les logorrhées racistes ou antisémites ainsi que l'impact insupportable de la contrefaçon des uvres de l'esprit. Par ailleurs, avec la même facilité, on partage l'enthousiasme de l'informaticien qui surmonte chaque jour de nouveaux défis technologiques Cette satisfaction tient lieu de raison au juriste.Il en oublie le fond, les règles les ... 1er juin 2004 - Légipresse N°212
1792 mots
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L'amendement Trégouët au projet de loi sur la confiance ...
01/05/2004
Droit à l'information et secret de l'enquête et de ...
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la ...
01/03/2004
Sexisme, homophobie et liberté d'expression
01/01/2004
Les rémunérations complémentaires des photo-journalistes ...