états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
Tribune
PARTICIPATION AUX EGPE Y aller ou pas?*
La tenue des États généraux de la presse à l'initiative du président de la République, et non des professionnels de l'information responsables de ne pas l'avoir fait ; leur objet consacré au seul écrit, et non à l'ensemble des médias ; le rythme imposé ; les thèmes retenus ; la désignation des présidents de groupes et la composition de ceuxci ; les conditions d'adoption des recommandations ; ce que le chef de l'État en retiendra ou y ajoutera ; l'usage qui en sera fait voilà ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
291 mots
Tribune
Le droit d'exploitation des organisateurs de manifestations sportives n'est pas limité!
L'organisateur d'un événement sportif peut-il s'opposer à l'organisation de paris portant sur l'événement qu'il organise? À l'inverse, une société de paris en ligne peut-elle organiser des paris sur une manifestation et/ou compétition sportives organisées par une autre personne sans son consentement? Telles étaient, notamment, les questions en jeu dans deux jugements du TGI de Paris 1. Tel est l'objet de la présente tribune.Au-delà des batailles judiciaires qui sont menées tant sur ... 1er décembre 2008 -
- Légipresse N°257
1996 mots
Tribune
Presse écrite et droits d'auteur: quelles réformes?
La lancinante problématique d'une réforme du droit d'auteur dans la presse écrite 1 s'est trouvée transplantée dans l'ensemble considérable ouvert par les États Généraux, où se trouvent débattus la notion même de presse écrite et son avenir. C'est donc en suivant cette entrée que la question du droit d'auteur sera relayée par deux constats préalables, puis deux observations à l'intersection du droit d'auteur et des fondamentaux de la presse écrite : les notions de publication ... 1er novembre 2008 -
- Légipresse N°256
1901 mots
01/11/2008
L'éthique de la presse, meilleure garantie de sa liberté ...
01/10/2008
Bruxelles critique (encore) la Sacem : la fin du monopole ?
01/09/2008
Contentieux de presse: les errements de la commission ...