Les photo-journalistes sont à nouveau en émoi. En cause? Un projet de modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale (CSS) qui a circulé fin novembre 2003 et qui devait, pour ses rédacteurs, mettre enfin un terme à des années d'incertitudes et de redressements opérés par l'URSSAF. Son objet? Les rémunérations complémentaires versées par les éditeurs et agences de presse aux photo-journalistes.La situation à résoudre était celle créée par la loi ... 1^er janvier 2004 - - Légipresse N°208

La contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique n'a cessé de s'étendre ces dernières années, profitant des opportunités que lui offre le nouvel environnement technique de la numérisation et des réseaux. Elle atteint une part substantielle du commerce légal, voire supérieure à ce dernier dans certains États. Elle affecte toutes les catégories d'œuvres, bien que de façon inégale. Elle concerne aussi bien la fabrication d'exemplaires matériels que la diffusion ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

Le 4 septembre 2003, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni le Conseil national des professions du spectacle pour annoncer le lancement d'un débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant qui donnera lieu à des assises nationales 1 qui se tiendront la deuxième quinzaine du mois de janvier 2004 et déboucheront sur un plan de soutien à l'emploi artistique ainsi qu'un projet en faveur du spectacle vivant. Cette session est intervenue ... 1^er novembre 2003 - Légipresse N°206