Un débat ancien oppose les adeptes d'une liberté d'expression sans limites et ceux qui militent pour une légitime restriction.La philosophie des premiers s'inspire de la Constitution américaine et de son Premier amendement.Les autres, dont je suis, tiennent à distinguer ce qui est de l'ordre de la liberté d'opinion qui doit à tout prix être protégée (que les opinions exprimées heurtent ou choquent) et les propos incitant « à la discrimination, à la haine ou à la violence à ... 1^er septembre 2014 - Légipresse N°319

IV. Conséquences prévisibles à court et moyen terme, de fond et procédurales 4.1. La portée paneuropéenne de cette décision La décision rendue par la Cjue le 13 mai 2014 s'impose d'abord à la juridiction espagnole, qui a introduit la question préjudicielle, ainsi qu'à toute juridiction d'appel et de renvoi qui sera tenue de trancher le même litige. Au-delà de ce litige individuel, le raisonnement suivi par la Cjue s'imposera également à toutes les juridictions nationales des ... 1^er juillet 2014 - Légipresse N°317

«Cette audition devant la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, après celle qui s'est tenue devant le Sénat le 29 avril, pour présenter, au nom du Conseil supérieur de l'audiovisuel, son rapport annuel pour l'année 2013 est pour moi une rencontre essentielle. Adopté en collège plénier le 12 mars, dès le premier trimestre de l'année, ce rapport a été adressé, conformément aux prescriptions législatives, au président de la République, ... 1^er mai 2014 - - Légipresse N°316