La liberté d'information à l'épreuve du secret défense
Huit journalistes ont été convoqués par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au cours des derniers mois ; sept d'entre eux pour « compromission du secret de la défense nationale », infraction prévue par l'article 413-11 du code pénal. Que leur vaut d'être entendus dans ce bâtiment ultra-sécurisé aux allures de Bureau des Légendes ? Il leur serait reproché une enquête sur les armes françaises employées contre les populations civiles au Yémen et, plus ... 1er juillet 2019 - Légipresse N°372
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Communication numérique
Tribune
La lutte contre la haine sur internet, et la succession des lois
La diffusion de l'information sur l'internet, et plus sûrement sur les réseaux sociaux, a décidément du mal à être domestiquée.
On ne cesse, depuis plus de vingt ans que la Toile permet à tout un chacun de communiquer publiquement, de s'interroger : le système légal encadrant la liberté d'expression depuis un siècle et demi, est-il encore adapté et suffisant ? Les règles encadrant les médias traditionnellement dépositaires du droit de publier, peuvent-elles être les mêmes ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
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Presse
Tribune
Lutte contre les fake news et rémunération du droit voisin à la table des discussions entre éditeurs de presse et GAFA
2018 aura encore été assurément en France l'année des fake news. L'expression popularisée par le président Trump a fait florès et est désormais utilisée partout : dans les médias, dans le monde politique, dans la société, partout sauf dans la récente loi – votée et désormais validée par le Conseil constitutionnel – qui les réprime, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui préfère l'expression « fausse information » ... 4 juin 2019 - Légipresse N°371
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26/03/2019
Communications électroniques
Le CSA, nouveau gendarme des plateformes
25/03/2019
Le Conseil national du numérique exprime ses interrogations ...
06/03/2019
Secret des affaires
Secret des affaires : drôle d'ambiance
21/12/2018
Audiovisuel
Hasard ou coïncidence
06/12/2018
Droits voisins
Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et ...