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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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FLASH

Presse
Flash

Patrick Bloche prône un aménagement de la loi de 1881

Intervenant lors du 13e Congrès de la presse française à Lille, Patrick Bloche, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication a affirmé la nécessité d'un aménagement de la loi de 1881 pour l'adapter à l'édition d'informations en ligne.Ainsi, il conviendrait selon lui de définir les sites d'information, préciser le statut de l'entreprise de presse qui peut n'avoir d'activité qu'en ligne, donner un statut ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
162 mots
Télévision
Flash

TF6 soumis au contrôle de Bercy

Lors de sa séance plénière du 15 novembre, le CSA a approuvé le conventionnement de la chaîne TF6, issue de la fusion des projets TFX de TF1 et W9 de M6. Toutefois, le Conseil a décidé de transmettre le dossier au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour « connaître son appréciation sur la qualification de cette opération et sur les conséquences éventuelles à en tirer au regard du droit de la concurrence ». Cette réserve ne devrait pourtant pas perturber les ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
110 mots
Télévision
Flash

Débat sur l'avenir de la redevance

À l'issue de la présentation de son budget à l'Assemblée nationale, Catherine Tasca a indiqué qu'elle comptait prendre part “sans tabou” au débat sur l'avenir de la redevance, ajoutant que l'hypothèse d'une taxation des jeux, des nouvelles fréquences et d'une deuxième coupure de publicité dans les films, proposée par Michel Françaix, constituait " une piste qui mérite examen ". En réponse à Jean-Marie Le Guen, qui fustigeait le manque de transparence autour du coût de la ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
169 mots
01/12/2000

Télévision

Le CSA rappelle à l'ordre France 3

01/12/2000

Internet

Nouveaux suffixes pour les noms de domaine

01/12/2000

Droit d'auteur

MP3 : accord en vue

01/12/2000

Droit d'auteur

Le décryptage des œuvres numériques réglementé aux ...

01/12/2000

Droit d'auteur

Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne