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Yasemin ALTUN

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Internet
Flash

La MINE adopte la convention collective des journalistes

La MINE, société spécialisée dans la production de contenus sur l'internet, a signé un accord adoptant la convention collective des journalistes, afin de garantir le respect de la déontologie et des exigences du statut des journalistes professionnels indépendants avec lesquelles elle travaille. Par cette adoption, cette société entend rendre compte aux acteurs du web de la crédibilité de son information sur le net en assurant la vérification des données qu'elle transmet. 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
82 mots
Droit d'auteur
Flash

Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP

Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des œuvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence. 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
72 mots
Internet
Flash

Choix des nouveaux noms de domaine

L'ICANN, organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, a engagé, il y a quelques mois, une procédure au terme de laquelle de nouveaux Top Level Domains (TLD) de premier niveau seront retenus afin de désengorger le “. com”, aujourd'hui saturé. Plus de 60 organisations ont soumis leurs propositions. Les extensions de noms de domaine proposées sont variables telles .shop, .mobile ou encore .museum, et nombreuses (plus de 200). La liste va être soumise à ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
107 mots
01/11/2000

Droit d'auteur

Position commune sur les droits d'auteur et droits voisins ...

01/11/2000

Droit d'auteur

Accord sur les droits d'auteur des journalistes au Point

01/11/2000

Droit d'auteur

La directive sur la brevetabilité des logiciels en suspens

01/11/2000

Droit d'auteur

MP3.com et l'édition musicale américaine trouvent un ...

01/11/2000

Droit d'auteur

Cinq sociétés de droit d'auteur signent des accords de ...