La Fédération mondiale des annonceurs publie une Charte Média
La Fédération mondiale des annonceurs (FMA) vient de publier une charte de bonnes pratiques concernant les relations entre les annonceurs et leurs partenaires. Le texte fixe un certain nombre de principes concernant les mesures d'audience, l'achat d'espace et la rémunération des agences. En préambule, la charte revendique la possibilité, pour les annonceurs, de communiquer librement sur tous les produits et services qu'ils commercialisent dans le respect du cadre légal. Elle rappelle ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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Presse
Flash
Ouverture de la clause de cession à La Voix du Nord
À la suite de la montée du groupe belge Rossel dans le capital de La Voix du Nord, à hauteur de 58 % contre 49 % antérieurement, une clause de cession a été ouverte par le comité d'entreprise du quotidien lillois, conforté par un arrêt du tribunal de Lille qui, voilà quelques jours, a donné raison à un rédacteur qui faisait valoir ses droits. Une trentaine de journalistes seraient prêts à faire jouer leur clause de cession tandis que la direction de La Voix du Nordinsiste pour ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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Flash
Vers un assouplissement des règles en matière de marchés publics de la communication
Le Gouvernement est sur le point d'adopter un projet de décret assouplissant le code des marchés publics de communication.L'objet du marché et son montant global continueront à ne pouvoir être modifiés en cours de contrat et les conditions de mises en concurrence, tout comme les délais resteront inchangés. Cependant, ce décret devrait permettre, dans le cadre des appels d'offre sur performance et pour les marchés d'une durée de trois ans, d'adapter les moyens à l'issue d'une ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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01/04/2000
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Recours pour excès de pouvoir contre la décision du CSA
01/04/2000
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Publicité télévisée pour les sites internet (suite)
01/04/2000
Droit d'auteur
Accord européen sur le droit de suite
01/04/2000
Journalistes
Le droit au secret des sources d'information consacré
01/04/2000
Droit d'auteur
Les sociétés de gestion de droits d'auteur sous la ...