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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

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Flash

La Fédération mondiale des annonceurs publie une Charte Média

La Fédération mondiale des annonceurs (FMA) vient de publier une charte de bonnes pratiques concernant les relations entre les annonceurs et leurs partenaires. Le texte fixe un certain nombre de principes concernant les mesures d'audience, l'achat d'espace et la rémunération des agences. En préambule, la charte revendique la possibilité, pour les annonceurs, de communiquer librement sur tous les produits et services qu'ils commercialisent dans le respect du cadre légal. Elle rappelle ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
95 mots
Presse
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Ouverture de la clause de cession à La Voix du Nord

À la suite de la montée du groupe belge Rossel dans le capital de La Voix du Nord, à hauteur de 58 % contre 49 % antérieurement, une clause de cession a été ouverte par le comité d'entreprise du quotidien lillois, conforté par un arrêt du tribunal de Lille qui, voilà quelques jours, a donné raison à un rédacteur qui faisait valoir ses droits. Une trentaine de journalistes seraient prêts à faire jouer leur clause de cession tandis que la direction de La Voix du Nordinsiste pour ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
99 mots
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Flash

Vers un assouplissement des règles en matière de marchés publics de la communication

Le Gouvernement est sur le point d'adopter un projet de décret assouplissant le code des marchés publics de communication.L'objet du marché et son montant global continueront à ne pouvoir être modifiés en cours de contrat et les conditions de mises en concurrence, tout comme les délais resteront inchangés. Cependant, ce décret devrait permettre, dans le cadre des appels d'offre sur performance et pour les marchés d'une durée de trois ans, d'adapter les moyens à l'issue d'une ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
97 mots
01/04/2000

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Recours pour excès de pouvoir contre la décision du CSA

01/04/2000

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Publicité télévisée pour les sites internet (suite)

01/04/2000

Droit d'auteur

Accord européen sur le droit de suite

01/04/2000

Journalistes

Le droit au secret des sources d'information consacré

01/04/2000

Droit d'auteur

Les sociétés de gestion de droits d'auteur sous la ...