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02/09/2016
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FLASH

Journalistes
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Régime fiscal

Loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267) et loi de finances pour 1999 (n° 98-1266) du 30 décembre 1998
L'allocation pour frais d'emploi destinée à compenser la suppression progressive de la déduction supplémentaire de 30 % accordée aux journalistes a été adoptée. Les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux bénéficient désormais d'un abattement de 50 000 F sur le montant de leurs revenus imposables perçus à compter du 1er janvier 1998. 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
62 mots
Aides de l'état à la presse
Flash

Article 39 bisdu code général des impôts

Instruction fiscale n° 210 du 23 septembre 1998
L'article 39 bis du CGI prévoit un régime spécial en faveur des entreprises de presse dans le but de leur permettre de financer elles-mêmes, au moyen des bénéfices qu'elles réalisent, l'acquisition d'éléments indispensables à leur exploitation.Le régime a été reconduit pour cinq ans et aménagé par la loi de finances pour 1997. Le nouveau dispositif, codifié sous l'article 39 bisA du CGI, s'applique aux provisions et déductions pratiquées au titre des exercices 1997 à 2001. 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
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Audiovisuel
Flash

Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes

Décision n° 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune de ces ...
Une nouvelle signalétique anti-violence, commune à toutes les chaînes diffusant en clair ou cryptées a fait son apparition, afin de mieux informer le téléspectateur sur le contenu des programmes diffusés. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'un avenant aux conventions conclues entre le CSA et TF1, M6 et Canal +, tandis que les cahiers des charges de France 2 et France 3 sont modifiés, afin que ces sociétés mettent en œuvre la nouvelle signalétique. 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
82 mots
01/12/1998

Aides de l'état à la presse

Aide au portage de la presse

01/12/1998

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la communication audioviselle

01/12/1998

Droit d'auteur

Sociétés de perception et de répartition des droits

01/12/1998

Droit d'auteur

Retransmission par câble

01/11/1998

Accès aux documents administratifs

Protection des secrets de la défense nationale