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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Projet de loi relatif à la communication audioviselle

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Le CSA, saisi pour avis du projet de loi de réforme du secteur public de l'audiovisuel, premier volet de réforme de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, émet quelques réserves concernant la structure envisagée pour le nouveau groupe France Télévision, le mode de nomination de son président, ainsi que le mode de financement des chaînes. Enfin, il prend position sur la transposition envisagée dans le projet de loi de la directive Télévision sans frontières, tout spécialement la ... 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
117 mots
Droit d'auteur
Flash

Sociétés de perception et de répartition des droits

Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle
Une série de dispositions visant à renforcer la transparence financière des sociétés de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins viennent préciser les modalités de communication des comptes annuels de ces sociétés, à tout associé ou au ministre chargé de la Culture, en application des articles L 321-5 et L 321-12 du CPI. 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
62 mots
Droit d'auteur
Flash

Retransmission par câble

Décret n° 98-1041 du 18 novembre 1998 portant application des articles L 132-20-1 et L 217-2 du code de la propriété intellectuelle. Décret n° 98-1042 du 18 novembre 1998 portant application des articles L 132-20-2 et L 217-3 du code de la ...
Des sociétés agréées pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, à partir d'un État membre de la Communauté européenne, sont instituées. En outre, vingt médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de ces autorisations seront prochainement désignés par la ministre de la Culture. 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
73 mots
01/11/1998

Accès aux documents administratifs

Protection des secrets de la défense nationale

01/11/1998

Audiovisuel

M6 : code de déontologie

01/11/1998

Audiovisuel

Protection de la dignité humaine

01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide aux quotidiens d'information politique et générale à ...

01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens