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Anne Simonot

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes

Décision n° 98-713 du 29 juillet 1998 portant approbation des dispositifs relatifs à la protection du jeune public sur France 2, d'une part, et France 3, d'autre part, conclus entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune de ces ...
Une nouvelle signalétique anti-violence, commune à toutes les chaînes diffusant en clair ou cryptées a fait son apparition, afin de mieux informer le téléspectateur sur le contenu des programmes diffusés. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'un avenant aux conventions conclues entre le CSA et TF1, M6 et Canal +, tandis que les cahiers des charges de France 2 et France 3 sont modifiés, afin que ces sociétés mettent en œuvre la nouvelle signalétique. 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
82 mots
Aides de l'état à la presse
Flash

Aide au portage de la presse

Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse.
Les entreprises de presse, dont les publications de langue française, imprimées sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface et paraissant au moins 250 jours par an, peuvent bénéficier, pour le portage de leurs publications d'information politique et générale, d'une aide spécifique de l'État.Les demandes d'aide devront être adressées au Service juridique et technique de l'information et de la communication qui arrête le montant de la subvention.Le décret du 20 novembre 1997 ... 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
101 mots
Audiovisuel
Flash

Projet de loi relatif à la communication audioviselle

Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Le CSA, saisi pour avis du projet de loi de réforme du secteur public de l'audiovisuel, premier volet de réforme de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, émet quelques réserves concernant la structure envisagée pour le nouveau groupe France Télévision, le mode de nomination de son président, ainsi que le mode de financement des chaînes. Enfin, il prend position sur la transposition envisagée dans le projet de loi de la directive Télévision sans frontières, tout spécialement la ... 1er décembre 1998 - Légipresse N°157
117 mots
01/12/1998

Droit d'auteur

Sociétés de perception et de répartition des droits

01/12/1998

Droit d'auteur

Retransmission par câble

01/11/1998

Accès aux documents administratifs

Protection des secrets de la défense nationale

01/11/1998

Audiovisuel

M6 : code de déontologie

01/11/1998

Audiovisuel

Protection de la dignité humaine