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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale

Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne 33 titres et 4 600 journalistes. Prévu à l'échelle d'une branche, cet accord, qui intervient alors qu'une série de ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
234 mots
Administration
Flash

Sites internet des services et établissements publics de l'État

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État
Le programme d'action gouvernemental “Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information” a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, et de rendre l'administration accessible par voie électronique. De nombreux sites internet se sont donc développés dans les services publics. L'encadrement des divers aspects de ce développement avait été défini par des circulaires successives du ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
225 mots
Administration
Flash

L'OJD renforce ses règles de contrôle

Diffusion contrôle / OJD , règlements d'application de la presse grand public et de la presse technique et professionnelle, nouvelles dispositions adoptées le 25 juin 1999.
Diffusion contrôle/OJD a procédé à des modifications importantes de ses règles de contrôle, que ce soit pour la presse grand public ou pour la presse technique et professionnelle. Pour la presse grand public, le but est d ‘améliorer la fiabilité des chiffres de diffusion des “ventes et abonnements par tiers” et des “ventes différées”.Un dispositif de contrôle plus précis de ces diffusions a été mis au point, complété par leur ventilation par grands réseaux (messageries, ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
203 mots
01/10/1999

Internet

Vivendi s'engage pour le respect de l'internaute

01/10/1999

Internet

Projet de loi sur la société de l'information

01/10/1999

Télécommunications

Concurrence sur le marché des télécommunications

01/09/1999

Fiscalité

Assimilation partielle de la rémunération des journalistes ...

01/09/1999

Droit d'auteur

Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des ...