Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale
Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne 33 titres et 4 600 journalistes. Prévu à l'échelle d'une branche, cet accord, qui intervient alors qu'une série de ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
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Administration
Flash
Sites internet des services et établissements publics de l'État
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État
Le programme d'action gouvernemental Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, et de rendre l'administration accessible par voie électronique. De nombreux sites internet se sont donc développés dans les services publics. L'encadrement des divers aspects de ce développement avait été défini par des circulaires successives du ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
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Administration
Flash
L'OJD renforce ses règles de contrôle
Diffusion contrôle / OJD , règlements d'application de la presse grand public et de la presse technique et professionnelle, nouvelles dispositions adoptées le 25 juin 1999.
Diffusion contrôle/OJD a procédé à des modifications importantes de ses règles de contrôle, que ce soit pour la presse grand public ou pour la presse technique et professionnelle. Pour la presse grand public, le but est d améliorer la fiabilité des chiffres de diffusion des ventes et abonnements par tiers et des ventes différées.Un dispositif de contrôle plus précis de ces diffusions a été mis au point, complété par leur ventilation par grands réseaux (messageries, ... 1er novembre 1999 - Légipresse N°166
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01/10/1999
Internet
Vivendi s'engage pour le respect de l'internaute
01/10/1999
Internet
Projet de loi sur la société de l'information
01/10/1999
Télécommunications
Concurrence sur le marché des télécommunications
01/09/1999
Fiscalité
Assimilation partielle de la rémunération des journalistes ...
01/09/1999
Droit d'auteur
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des ...