La dernière édition du Code de la communication datait de 2009 ! Fort bienvenue, cette nouvelle édition, entièrement refondue et mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage : Cinéma ; Audiovisuel ; Presse ; Communication numérique ; Publicité ; Journalistes ; Livre ; Vie privée et droits de la personnalité. Sous la direction d'Emmanuel Dreyer, l’ensemble des textes de droit ... 12 janvier 2022 - Légipresse N°398

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'Économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée au Journal officiel. Portée par la sénatrice (LR) Laure Darcos, elle cherche à préserver l'équilibre inhérent à la loi Lang du 10 août 1981 instituant un prix unique du livre et à protéger les libraires indépendants face aux géants de l’e-commerce. Le texte instaure en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres ... 11 janvier 2022 - Légipresse N°399

Une aide au pluralisme des services de presse « tout en ligne d'information politique et générale », quel que soit leur modèle économique (gratuits, payants ou mixtes) est instituée par décret du 15 décembre 2021. Elle concerne les titres de presse d’information politique et générale, au sens de l’art. 2 du décret n° 2009-1340 du 29 oct. 2009, diffusés exclusivement par voie électronique, n'ayant notamment aucune déclinaison sur un format imprimé, à jour de ses ... 22 décembre 2021 - Légipresse N°399