Après son adoption en novembre dernier par l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite « Sécurité globale », devenue « Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » a été adoptée par le Sénat le 18 mars. Dans cette perspective, la commission des lois avait adopté sa position sur le texte et proposé une réécriture de l’article 24 sur la diffusion d’image des forces de l’ordre, objet de tant de critiques et de mobilisations. Les ... 22 mars 2021 - Légipresse N°391

Un mois après les premières décisions rendues par son Conseil de surveillance, Facebook a réagi par l’intermédiaire de Nick Clegg, vice-président en charge des affaires publiques du réseau social. Fin janvier, la nouvelle instance (« Oversight board »), créée en 2019, s’est prononcée au sujet de cinq contenus retirés par les modérateurs de la plateforme, car jugés non conformes aux Standards de la Communauté, et pour lesquels les utilisateurs ont formé un recours. Le ... 18 mars 2021 - Légipresse N°391

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a présenté les premières lignes de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Lors d’entretiens accordés au journal Le Point et à France Inter, le garde des Sceaux a expliqué vouloir notamment « ouvrir les audiences aux caméras » pour « faire œuvre de pédagogie » auprès des citoyens. En France, la captation audiovisuelle des procès est interdite depuis 1954, à moins que cet enregistrement ne ... 18 mars 2021 - Légipresse N°391