Si les titres de presse doivent aujourd’hui présenter un « apport éditorial significatif », l’accès au régime économique de la presse, via l’inscription sur les registres de la CPPAP, n’est assorti en tant que tel d’aucune condition quant à la présence de journalistes au sein des rédactions. Seuls les services de presse en ligne d’information politique et générale doivent comporter au minimum un journaliste professionnel au sens de l’article L.7111-3 du code du ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°390

Alors que s'ouvre un nouveau chapitre de la pandémie, avec notamment l'entrée en vigueur de la vaccination, mais aussi les mutations du virus, l’Etat poursuit son soutien au secteur audiovisuel, durablement touché par la crise sanitaire. Ainsi, par décret du 30 décembre 2020 est créée une aide exceptionnelle visant à soutenir les entreprises de production de certains programmes audiovisuels dont le tournage sur le territoire français a été interrompu, reporté ou abandonné en ... 22 janvier 2021 - Légipresse N°389

Alors que doivent être transposées les nouvelles règles imposées aux plateformes en ligne par l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, le CSPLA, l’Hadopi et le CNC ont rendu public leur deuxième rapport établi de façon conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage. Ce rapport est présenté dans le contexte de la publication, dans les prochaines semaines, des « orientations » de la Commission européenne sur ... 20 janvier 2021 - Légipresse N°389