La proposition de loi "relative à la sécurité globale" sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été adoptée le 24 novembre par les députés en première lecture, par 388 voix pour et 104 voix contre. Le texte voté comprend le très controversé article 24 qui vise à limiter la diffusion d'images des forces de l'ordre lors de leurs interventions. Pour les auteurs de la proposition, il s’agit de protéger les fonctionnaires de police sur les réseaux ... 25 novembre 2020 - Légipresse N°387

Très attendu, le rapport sur les « podcasts » et la création, confié à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) a été rendu public le 19 novembre. Commandé il y a un an par le ministère de la Culture, le rapport a été rédigé par François Hurard et Nicole Phoyu-Yedid. Dans une première partie, les auteurs du rapport dressent un état des lieux de l’écosystème de la création audionumérique. Ils constatent que son modèle économique est loin d’être ... 25 novembre 2020 - Légipresse N°387

Le projet de loi « confortant les principes républicains », destiné à lutter contre les séparatismes, a été finalisé par le gouvernement et transmis le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le texte, dévoilé par Dalloz Actualité,  comporte une série de dispositions visant à réprimer plus rapidement et plus efficacement la diffusion sur les réseaux sociaux, de messages de haine. Le chapitre 5 du projet de loi intitulé "dispositions relatives à ... 20 novembre 2020 - Légipresse N°387