La chaîne RT France, branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT, demandait l’annulation pour excès de pouvoir de la mise en demeure de respecter à l’avenir les stipulations de sa convention, que lui a dressée le CSA en juin 2018, à la suite de la diffusion d’un reportage au cours d’un journal télévisé. Conformément à l’article 2-3-6 de la convention de la chaîne (dans sa version alors applicable) : « L’exigence d’honnêteté s’applique à ... 26 novembre 2019 - Légipresse N°376

Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’une banque a été licencié parce qu’il était contributeur d’un site internet consacré à des questions liées aux pratiques en matière de ressources humaines. Son employeur estimait que les articles qu’il avait publiés avaient violé les règles de confidentialité et nui aux intérêts financiers de l’établissement bancaire. L’employé a contesté son licenciement devant les juridictions hongroises ... 18 novembre 2019 - Légipresse N°376

Au cours du mois de mai 2017, l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) a actualisé la « fiche pratique » relative à la « branche des écrivains » figurant sur son site internet, par laquelle elle explicite les personnes et les activités relevant du régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Cette fiche prévoyait, dans une version antérieure, que les directeurs de collection pouvaient être affiliables au régime de l’AGESSA, sous ... 18 novembre 2019 - Légipresse N°376