Un expert-comptable et commissaire aux comptes a été condamné pour escroquerie et tentative d’escroquerie à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende. Deux comptes rendus d’audience relatant cette condamnation pénale ont été publiés sur le site internet du journal « Le Républicain lorrain ». L’intéressé exposait que ces articles, bien qu’archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d’une recherche effectuée à ... 11 décembre 2019 - Légipresse N°377

La société Heineken a fait diffuser une publicité pour sa bière sur des bâches d'échafaudage installées sur la façade de l'Hôtel des Monnaies à Paris, à l'occasion de travaux réalisés en 2014. Cet affichage était constitué de deux visuels, le tout étant accompagné du slogan « Open your world ». Cette publicité avait fait l'objet d'une autorisation administrative en application de l'article L.621-29-8 du code du patrimoine. Une association de lutte contre l’alcoolisme a ... 11 décembre 2019 - Légipresse N°377

Le rédacteur en chef du magazine Info Levallois depuis près de 15 ans demandait au tribunal l’annulation de la décision par laquelle la commission supérieure de la carte d’identité des journalistes a refusé de lui délivrer une carte de presse au titre de l’année 2018. Ceci au motif que “ le magazine Info-Levallois, qui ne dispose pas d’une indépendance éditoriale, a (…) pour objet principal la promotion du territoire levalloisien. Il apparait comme un journal ... 10 décembre 2019 - Légipresse