Deux avocats portugais ont été condamnés par les juridictions internes, respectivement pour diffamation et atteinte à l’honneur de deux juges, en raison d’écrits qu’ils avaient rédigés en leur qualité de représentants. Ils ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme invoquant une atteinte à leur liberté d’expression. Celle-ci a joint les requêtes. La Cour constate que les propos litigieux figuraient dans des documents rédigés par les requérants, à savoir une ... 13 décembre 2019 - Légipresse

Une femme exposait être salariée d’une association créée pour développer l’enseignement confessionnel, comptant plusieurs établissements scolaires en France. Celle-ci a adressé un email de sa messagerie électronique intitulé « agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral » et mettant en cause le fondateur et de l’association. Ledit email avait pour destinataires le directeur général de l'association, l'inspecteur du travail, le directeur spirituel de l'association et ... 12 décembre 2019 - Légipresse N°377

Une société de gestion immobilière et son dirigeant ont assigné en référé une association nationale de copropriétaires en raison de la diffusion sur le site internet de cette dernière de deux articles dont ils invoquaient le caractère diffamatoire à leur égard. Ils demandaient au juge de prononcer des mesures d’interdiction de suppression et le paiement de dommages-intérêts provisionnels. L’affaire a été portée jusqu’à la Cour de cassation, lequel a cassé et annulé ... 12 décembre 2019 - Légipresse N°377