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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


La CEDH juge que les autorités ont l’obligation de protéger les individus contre les discours de haine homophobes

Un ressortissant lituanien a publié sur Facebook une photographie sur laquelle il était en train d’embrasser son compagnon. La diffusion de cette photographie a donné lieu à de nombreux à commentaires appelant pour la plupart à « castrer », « tuer », « exterminer » et « brûler » les deux hommes en raison de leur homosexualité. Ces derniers ont demandé à une association de défense des personnes homosexuelles de saisir le parquet afin que celui-ci ouvre une enquête pénale ... 14 janvier 2020 - Légipresse N°378
472 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


L'anonymat des critiques gastronomiques du Guide Michelin participe de leur liberté d'expression, elle-même intrinsèque à la critique gastronomique

Le chef Marc Veyrat, dont le restaurant savoyard La Maison des bois avait obtenu sa troisième étoile au Guide Michelin en 2018, avait été déclassé un an plus tard. Après avoir demandé, sans succès, à la société éditrice du célèbre guide la communication des preuves des inspections et des compétences de ses inspecteurs, ainsi que « la trace des débats » ayant conduit au déclassement de son établissement, et faute d’avoir pu obtenir son déréférencement du guide, le chef ... 13 janvier 2020 - Légipresse N°378
823 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

Le site d’information Atlantico a publié en avril 2013 un article contenant une vidéo enregistrée par un journaliste dans les locaux du Syndicat de la Magistrature. On y découvrait que les photographies de plusieurs personnes, publiques et anonymes, avaient été épinglées sur un pan de mur, sur lequel était inscrite la mention « Avant d’ajouter un con, vérifiez qu’il n’y est pas déjà ». Parmi ces personnes figurait le père d’une jeune femme tuée en 2007 par un ... 13 janvier 2020 - Légipresse N°378
1144 mots - 3 décisions de justice
13/01/2020

Diffamation

Publication d’un article comportant des propos diffamants ...

09/01/2020

Apologie

Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de ...

09/01/2020

Droit d'auteur

QPC : le code de la propriété intellectuelle définit de ...

09/01/2020

Injure

La Cour de cassation confirme le caractère injurieux du ...

09/01/2020

Diffamation

Appréciation de l’animosité personnelle de l’auteur de ...