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Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


L’imputation faite à Renaud Camus d’être un écrivain « assez antisémite » n’est pas diffamatoire et relève du jugement de valeur

L’écrivain Renaud Camus a fait citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation envers un particulier Yann Moix pour avoir, alors qu'il participait en qualité de chroniqueur à l'émission "On n'est pas couché" dit de lui « c'est un écrivain (…) assez antisémite ». Les premiers juges ont relaxé le prévenu, estimant que le requérant n’avait pas rapporté la preuve des propos litigieux, et s’était contenté de produire « une simple retranscription libre » ... 30 janvier 2020 - Légipresse N°379
292 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Les conditions de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquent pas à la plainte d’une association dénonçant des propos la visant personnellement

Le journal Les Inrockuptibles a publié en juillet 2017 sur son site internet un article au sujet d’une association se proposant de lutter contre la programmation au festival de musique métal Hellfest de certains groupes « incitant à la violence et à la christianophobie ». L’association se plaignait d’être présentée dans l’article comme « une secte » dont les membres seraient « homophobes et racistes ». Elle a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs ... 30 janvier 2020 - Légipresse
508 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale située sur la place d’une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l’auteur

Une commune de Moselle a confié en 2001 à un artiste-sculpteur la création d’une fontaine destinée à orner une place du centre-ville. L’oeuvre, intitulée « Source de vie », était constituée d’un ensemble en inox et en pierre bleue de Belgique (« petit granit »), et comportait notamment un œuf de pierre poli avec un effet miroir sur lequel se déverse de l’eau. En 2014, la commune a décidé, par une délibération du conseil municipal, de repeindre en bleu une partie de ... 28 janvier 2020 - Légipresse N°379
495 mots - 1 décision de justice
28/01/2020

Pratiques commerciales trompeuses

Une publicité assimilant un vin à un « grand cru » alors ...

28/01/2020

Procédure

Le représentant d’une administration étrangère peut ...

28/01/2020

Injure

La qualification de « nazillons » des membres ...

27/01/2020

Diffamation

Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé ...

22/01/2020

Droit d'auteur

La fourniture par téléchargement, pour un usage permanent, ...