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JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence


La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, même régulier, ne peut être considéré comme un journaliste permanent

Un journaliste pigiste exposait être éditeur rédacteur pour le magazine l'Equipe France football et rédacteur en chef du site internet France football. Il a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail avec la société de presse qui l’employait soit requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps complet et que lui soient allouées des sommes en conséquence. La cour d’appel, confirmant le jugement de première instance, a retenu que la relation de travail ... 6 février 2020 - Légipresse N°379
633 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Action d’un photographe contre une société de presse qui avait refusé de lui restituer les supports de photographies dont il était l’auteur

Un photographe exposait avoir réalisé entre 1974 et 1984 des reportages dans le magazine Lui pour une société de presse. Il reprochait à cette dernière de ne pas lui avoir restitué les clichés photographiques dont il lui avait remis les négatifs aux fins de reproduction dans ce journal, sans toutefois lui en avoir cédé la propriété corporelle. Le photographe a assigné la société en réparation du préjudice en résultant. Pour s'opposer à cette demande, la société soutenait ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
531 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article 1240 du code civil alors que les faits décrits étaient diffamatoires

Un homme exposait avoir été enlevé puis retenu au Mali entre 2011 et 2014 par l’organisation Al Quaïda au Maghreb Islamique. Après sa libération, il a découvert que certains médias en ligne l’avaient confondu avec un homme portant le même patronyme, qui était soupçonné de crimes de guerre contre des musulmans en Bosnie-Herzégovine. Une station de radio avait notamment publié sur son site internet, le lendemain de son enlèvement, un article intitulé « Mali : le passé ... 4 février 2020 - Légipresse N°379
537 mots - 1 décision de justice
04/02/2020

Diffamation

L’imputation faite à un producteur de cinéma français ...

03/02/2020

Liberté d'expression

La CEDH rappelle les critères du droit d’accès aux ...

03/02/2020

Diffamation

L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le ...

30/01/2020

Droit voisin

Le régime dérogatoire de l’INA pour l’exploitation des ...