Annulation pour imprécision d’une assignation en insertion forcée d’un droit de réponse adressé à Charlie Hebdo
Le journal Charlie Hebdo a publié un article de deux pages consacré au média RT France dans lequel il était indiqué : « RT les meilleurs fakes du monde ! ». La société RT France a adressé au directeur de la publication un droit de réponse, auquel ce dernier n’a pas fait suite. Le média a saisi le juge des référés aux fins d’insertion forcée dudit droit de réponse. Le juge a déclaré nulle l’assignation au motif que celle-ci méconnaissait les dispositions de ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377
507 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Le commentaire d’un journaliste sur le port du voile islamique relève de la simple expression d’un jugement de valeur
L’écrivain et journaliste Mohamed Sifaoui a été poursuivi pour diffamation publique envers un particulier en raison de propos qu’il a tenus sur une chaîne de télévision à l’encontre de Latifa Ibn Ziaten, mère d’un militaire tué en 2012 par le terroriste Mohamed Merah. Les propos incriminés étaient les suivants : « Le voile qu’elle porte est porté par une idéologie, l’idéologie qui a tué son propre fils, en l’occurrence celle des Frères musulmans ».
Le tribunal ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377
394 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye
Un magistrat a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la suite de la publication dans le journal Le Monde d’un article intitulé « Philippe Courroye poursuivi pour homicide involontaire ». Il était fait état de la plainte déposée des chefs d’homicide involontaire et de harcèlement moral par la veuve d’un substitut au parquet de Nanterre après le suicide de son mari, et de l’ouverture d’une ... 2 décembre 2019 - Légipresse N°377
473 mots - 1 décision de justice
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Injure
« La musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » : les ...
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Audiovisuel
Le Conseil d’État rejette la plainte de Gilbert Collard ...
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Provocation à la haine raciale
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Communication numérique
Le Conseil d’État rejette le recours contre le plan ...
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Audiovisuel
Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure par le CSA de ...