Un homme a été engagé par la société Euronews en qualité de journaliste bilingue de langue farsi. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. Licencié deux ans plus tard, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, en ce qu'il avait dit que la procédure applicable au licenciement du journaliste avait été respectée. La Cour de cassation rejette ... 8 octobre 2019 - Légipresse N°375

Une société de presse a publié par erreur sur son site internet, afin d'illustrer un article consacré à un individu soupçonné de terrorisme, la photographie d’un autre homme. Ce dernier a assigné la société éditrice devant le juge des référés, sur le fondement de l’article 9 du code civil, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice. La cour d’appel n’a pas retenu le moyen de la société pour qui l’action devait en réalité s'analyser comme fondée sur la ... 8 octobre 2019 - Légipresse N°376

Jean-Marie Le Pen était poursuivi en raison de propos tenus dans une vidéo mise en ligne sur son site internet, d’une part, et dans le cadre d’un entretien donné à des journalistes du quotidien Le Figaro, d’autre part. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure à caractère homophobe et incitation à la haine envers les personnes homosexuelles. Le tribunal l’a condamné à une peine de 40 jours-amendes d’un montant unitaire de dix euros outre le ... 7 octobre 2019 - Légipresse N°375