Un historien était poursuivi en raison de propos qu’il avait tenus au cours d’une émission radiophonique, alors qu’il était invité à débattre avec Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS, sur le thème du « sens de la République» en France. Plusieurs associations ont porté plainte. Le ministère de la République a fait citer l’historien devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine envers les musulmans. Le tribunal ayant renvoyé le prévenu des ... 23 septembre 2019 - Légipresse N°374

La création d’un droit voisin spécifique pour les éditeurs de presse a pris forme avec la loi allemande entrée en vigueur le 1er août 2013, soit trois ans avant l’élaboration de la proposition de directive ayant conduit à sa consécration cette année au niveau de l’Union européenne. La loi allemande reconnaît à l’éditeur de presse « le droit exclusif de mettre à la disposition du public, en tout ou partie, le produit de la presse à des fins commerciales, sauf s’il ... 20 septembre 2019 - Légipresse N°375

Eric Zemmour était poursuivi pour ses propos tenus au cours de l’émission « C à vous » diffusée sur la chaîne de télévision France 5 en septembre 2016. Celui-ci s’indignait de la situation créée par la présence en France, depuis trente ans, d’un nombre croissant d’immigrés musulmans qui, selon lui, ne s’intègrent pas au sein du peuple français. Il a été cité du chef de provocation à la haine envers les musulmans devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré ... 19 septembre 2019 - Légipresse N°374