L’homme politique Jean-Luc Mélenchon a assigné en référé la société éditrice du magazine people Closer, en raison de la publication d’un article et de clichés photographiques faisant état de sa supposée relation sentimentale avec son ancienne directrice de communication Sophia Chikirou. Le requérant invoquait une atteinte à sa vie privée. Le juge relève que Sophia Chikirou a formé une demande incidente aux fins de cessation et de réparation d’atteintes portées à sa vie ... 2 septembre 2019 - Légipresse N°374

Un homme politique allemand est l’auteur d’un manuscrit relatif à la politique pénale en matière d’infractions sexuelles à l’égard des mineurs lequel a été publié en 1988, sous un pseudonyme, en tant qu’article dans un recueil. En 2013, alors qu’il était candidat aux élections législatives en Allemagne, il a été amené à réagir sur le contenu de ses écrits. Il a considéré que le sens de son manuscrit avait été altéré par l’éditeur du recueil. Il a ensuite ... 29 août 2019 - Légipresse N°374

Une société de presse allemande a demandé accès à des rapports de situation militaire de l’armée fédérale à l’étranger aux cours des précédentes années. Cette demande a été rejetée au motif que la divulgation de certaines informations pourrait avoir des effets néfastes sur les intérêts sensibles au regard de la sécurité. La société a malgré tout obtenu ces documents et les a publiés. Faisant valoir que cette dernière a violé son droit d’auteur sur lesdits ... 29 août 2019 - Légipresse N°374