Emmanuel Macron, a porté plainte en avril 2017, alors qu’il était candidat à l'élection présidentielle, après avoir constaté la diffusion de courriers électroniques émanant d'une adresse emmanuel.macron.enmarche@gmail.com. L’enquête a permis d’identifier deux hommes à l’origine de ces agissements, lesquels ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’usurpation d'identité sur un réseau de communication au public en ligne au visa de ... 17 juillet 2019 - Légipresse N°373

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la vente par un commerçant de matelas présentés sous une marque contrefaite, à savoir la croix verte et le caducée pharmaceutique. Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de contrefaçon en bande organisée. Le tribunal l’a condamné à verser à la partie civile la somme de 1 500 euros au titre de son ... 17 juillet 2019 - Légipresse N°373

Le journal Le Progrès de Lyon demandait l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet du Rhône a établi la liste des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l'année 2019. Les journaux La Croix et Le Pèlerin magazine figurent sur la liste. Or, pour le requérant, ces deux journaux sont des organes de presse nationaux disposant d’un siège social en région parisienne, ne sont pas publiés dans le ... 12 juillet 2019 - Légipresse N°374