Le film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon, retrace le parcours de trois personnes qui se disent victimes d’actes à caractère sexuel infligés entre 1970 et 1991, par le prêtre Bernard Preynat. Celui-ci est mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au TGI de Lyon. Invoquant une atteinte à sa vie privée et à sa présomption d’innocence, le prêtre a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film ... 27 juin 2019 - Légipresse N°373

Une ancienne salariée d’une société a créé une chaîne Youtube du nom de la société qui l’employait ainsi qu'un blog exploité par Google ayant pour objet de parodier et de critiquer la société, en dénonçant les conditions de recrutement et de travail dans l’entreprise. La société a assigné en référé les hébergeurs pour demander la suppression de la chaîne et du blog litigieux, considérant que leur existence constitue le délit d’usurpation d’identité numérique ... 26 juin 2019 - Légipresse N°372

La maire de Taverny a été assignée devant le tribunal de grande instance par une ancienne élue, du chef de diffamation publique envers particulier, pour des propos publiés sur son profil Facebook personnel et sur la page publique Facebook de la ville. Les termes employés étaient les suivants : « Mme X. je connais un code pénal qui interdit aux anciens élus de voler des biens appartenant à la collectivité. Si vous voulez que nous rappelions sur cette page votre refus de restitution ... 25 juin 2019 - Légipresse N°373