Le journal Le Monde a publié sur son site internet un article intitulé « A Brazzaville, rétribuer le fils Sassou-Nguesso pour obtenir du père des permis miniers » qui relatait une affaire de corruption mettant en cause une société australienne pour l’obtention de permis miniers au Congo. Le neveu du président congolais était mentionné dans l’article comme étant actionnaire de ladite société. Estimant que plusieurs passages de l’article portaient atteinte à son honneur et ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372

Les requérants sont deux jeunes hommes, âgés de 21 et 25 ans. Ils exposent être d’origine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ayant choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leurs proches, eu égard à leur milieu familial traditionnel. Ils relatent qu’un homme ayant eu une relation de couple avec chacun d’eux a dévoilé leur sexualité auprès de leurs familles respectives, sans leur consentement, et publiquement sur les ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372

Un artiste-peintre a remis à la commune de Béziers un projet de réalisation d’un parcours de fresques murales à travers le centre historique de la ville. Il a appris par la suite qu’un appel d’offres allait être lancé pour la réalisation de ce projet. Malgré les mises en demeure reçues, la mairie a immédiatement commencé la réalisation du parcours de fresques en reprenant, sans autorisation, sa scénographie. L’artiste a saisi le juge des référés qui a considéré que les ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372