Le requérant a été poursuivi du chef d’apologie de terrorisme, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l’adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois que vous n’avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n’avez pas compris", "je vais reprendre du service et reprendre contact avec Daesh", et pour avoir ... 5 juin 2019 - Légipresse N°372

Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet d’un site dont le nom de domaine comportait ses nom et prénom, et sa qualité de syndic. Il a porté plainte et s’est constitué partie civile contre un homme soupçonné d’être à l’origine de ce site, pour usurpation d’identité numérique et violation des obligations prévues par les articles 6.III.1et 6.VI.2 de la LCEN. Le tribunal retient en premier lieu que, quelle que soit l’imputabilité ... 5 juin 2019 - Légipresse N°372

L’essayiste Alain Soral a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, le 14 mars 2017, pour contestation de crime contre l’humanité et injure raciale après avoir publié sur son site internet la Une d’un journal intitulé « Chutzpah Hebdo » sur laquelle était dessiné le visage de Charlie Chaplin devant l'étoile de David, avec dans une bulle la question « Shoah où t'es ? », en référence à une page de couverture polémique de Charlie Hebdo après les attentats de ... 4 juin 2019 - Légipresse N°372