L’artiste et interprète Francis Lalanne est l’auteur des paroles de la chanson du film « Le Passage », intitulée « On se retrouvera », déclarée à la Sacem en 1987. Il expose qu’un album intitulé « les enfants du top 50 » est paru en 2014, comportant une reprise de la chanson dont il est l’auteur, réinterprétée par un duo de chanteurs, sans qu’il n’ait donné son accord préalable. Francis Lalanne soutenait que la chanson ainsi reprise constituait une ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373

Un journaliste a été engagé par une agence de presse en juillet 1987, son contrat de travail étant soumis à la Convention collective nationale des journalistes. A la suite d’un différend né entre les parties, la société a licencié le journaliste pour cause réelle et sérieuse en janvier 2015. Celui-ci, disposant d’une ancienneté supérieure à quinze ans à la date de son licenciement a saisi la Commission arbitrale des journalistes instituée par l’article L. 7112-4 du code du ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373

Un linguiste et écrivain occitan a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation, après avoir découvert la publication, sur un blog, de commentaires qu’il estimait attentatoires à son honneur. Le premier commentaire, rédigé en occitan, pouvait être traduit ainsi : « le racisme des gestapoccitans qui disent que l’Auvergnat est une forme inférieure de langue puisque les populations du Massif central sont racialement contaminées ». De même, le second ... 8 juillet 2019 - Légipresse N°373